Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 554 - Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville

Texte intégral
1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
Arboretum;
Caserne des Capucins (numéro 2);
Caserne Sainte-Odile (numéro 4);
Caserne Saint-Jean (numéro 1);
Caserne Saint-Sauveur (numéro 3);
Centrale de police;
Centre de services Montmorency;
Domaine Maizerets;
Édifice F.-X. Drolet;
9.1°Poste de pompage Estiembre;
10°Espace 400e;
11°Hôtel de ville;
12°Îlot du Palais;
13°Marché du Vieux-Port;
14°Marie-de-l’Incarnation;
15°Palais Montcalm;
16°Parc de l’exposition;
17°Place Jacques-Cartier;
18°Station de pompage Limoilou;
19°Station de pompage rue Soumande et avenue du Colisée;
20°Station de traitement des eaux usées, secteur Est;
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement des Rivières :
Caserne Duberger (numéro 5);
Caserne Lebourgneuf (numéro 13);
Caserne Saulois (numéro 6)
Centre de tri;
Centre régional de récupération;
des Entrepreneurs;
des Gradins;
des Outilleurs;
des Rocailles;
10°Desrochers;
10.1°Garage des Saulois;
11°Laboratoire Saint-Sacrement;
12°Pierre-Bertrand;
13°Poste de pompage des Gradins;
14°Réservoir de rétention Nord-Ouest;
15°Réservoir de rétention Saint-Sacrement;
16°Saint-Jacques;
17°Station de pompage Chauveau;
18°Station de pompage Desrochers;
19°Station de pompage du Parc-Technologique;
20°Station de pompage Pépin;
21°Station de pompage Saint-Léandre;
22°Station de pompage Vanier;
23°Stationnement Foucault, Parc linéaire;
24°Wilfrid-Hamel.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
Base de plein air de Sainte-Foy;
Caserne Champigny (numéro 10);
Caserne Sillery (numéro 15);
Centre sportif Sainte-Foy;
Édifice Andrée-P.-Boucher;
Édifice Blaise-Pascal;
Édifice De Lestres;
Garage municipal de Cap-Rouge;
Maison du lac;
10°Parc Cartier-Roberval;
11°Parc de la Plage Jacques-Cartier;
12°Parc nautique de Cap-Rouge;
13°Pluviomètre poste Notre-Dame;
14°Poste du pompage Duplessis;
15°Poste de surpression Jean-Gauvin;
16°Poste de surpression Saint-Félix;
17°Puits numéro 6, Cap-Rouge;
18°Régulateur côte Ross;
19°Réservoir de rétention Myrand;
20°Station de pompage Bourg-Royal;
21°Station de pompage Cap-Rouge;
22°Station de pompage du Foulon;
23°Usine de traitement de l’eau potable Sainte-Foy;
24°Usine de traitement des eaux usées Ouest.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg :
Corridor des cheminots, 58e Rue;
Corridor des cheminots, Henri-Bourassa;
Édifice René-Bédard;
Poste de police Orsainville;
Usine de traitement de l’eau de Charlesbourg.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Beauport :
Caserne de Beauport (numéro 7);
Caserne de Beauport-Nord (numéro 17);
Piste cyclable du littoral, 110e rue;
Piste cyclable du littoral, boulevard des Oblats;
Piste cyclable du littoral, rue Boisvert;
Piste cyclable du littoral, rue du Cheminot;
Piste cyclable du littoral, rue Francheville;
Poste de pompage, 3814, boulevard Sainte-Anne;
Poste de pompage du Havre;
10°Régulateur des Érables;
11°Réservoir Montmorency;
12°Station de pompage des Îlets;
13°Station de pompage du Torrent.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
Caserne de l’Ormière (numéro 6);
Caserne de Val-Bélair (numéro 12);
Caserne Saint-Émile (numéro 16);
Écocentre Loretteville;
Écocentre Val-Bélair;
Garage municipal Loretteville;
Lapierre (Corridor des Cheminots);
Parc du Château d’Eau;
Poste de police, Saint-Émile;
10°Travaux publics de l’Aéroport.
Il s’applique au stationnement suivant situé sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures :
Caserne Saint-Augustin (numéro 11).
1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
Arboretum;
Caserne des Capucins (numéro 2);
Caserne Sainte-Odile (numéro 4);
Caserne Saint-Jean (numéro 1);
Caserne Saint-Sauveur (numéro 3);
Centrale de police;
Centre de services Montmorency;
Domaine Maizerets;
Édifice F.-X. Drolet;
10°Espace 400e;
11°Hôtel de ville;
12°Îlot du Palais;
13°Marché du Vieux-Port;
14°Marie-de-l’Incarnation;
15°Palais Montcalm;
16°Parc de l’exposition;
17°Place Jacques-Cartier;
18°Station de pompage Limoilou;
19°Station de pompage rue Soumande et avenue du Colisée;
20°Station de traitement des eaux usées, secteur Est;
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement des Rivières :
Caserne Duberger (numéro 5);
Caserne Lebourgneuf (numéro 13);
Caserne Saulois (numéro 6)
Centre de tri;
Centre régional de récupération;
des Entrepreneurs;
des Gradins;
des Outilleurs;
des Rocailles;
10°Desrochers;
10.1°Garage des Saulois;
11°Laboratoire Saint-Sacrement;
12°Pierre-Bertrand;
13°Poste de pompage des Gradins;
14°Réservoir de rétention Nord-Ouest;
15°Réservoir de rétention Saint-Sacrement;
16°Saint-Jacques;
17°Station de pompage Chauveau;
18°Station de pompage Desrochers;
19°Station de pompage du Parc-Technologique;
20°Station de pompage Pépin;
21°Station de pompage Saint-Léandre;
22°Station de pompage Vanier;
23°Stationnement Foucault, Parc linéaire;
24°Wilfrid-Hamel.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
Base de plein air de Sainte-Foy;
Caserne Champigny (numéro 10);
Caserne Sillery (numéro 15);
Centre sportif Sainte-Foy;
Édifice Andrée-P.-Boucher;
Édifice Blaise-Pascal;
Édifice De Lestres;
Garage municipal de Cap-Rouge;
Maison du lac;
10°Parc Cartier-Roberval;
11°Parc de la Plage Jacques-Cartier;
12°Parc nautique de Cap-Rouge;
13°Pluviomètre poste Notre-Dame;
14°Poste du pompage Duplessis;
15°Poste de surpression Jean-Gauvin;
16°Poste de surpression Saint-Félix;
17°Puits numéro 6, Cap-Rouge;
18°Régulateur côte Ross;
19°Réservoir de rétention Myrand;
20°Station de pompage Bourg-Royal;
21°Station de pompage Cap-Rouge;
22°Station de pompage du Foulon;
23°Usine de traitement de l’eau potable Sainte-Foy;
24°Usine de traitement des eaux usées Ouest.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg :
Corridor des cheminots, 58e Rue;
Corridor des cheminots, Henri-Bourassa;
Édifice René-Bédard;
Poste de police Orsainville;
Usine de traitement de l’eau de Charlesbourg.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Beauport :
Caserne de Beauport (numéro 7);
Caserne de Beauport-Nord (numéro 17);
Piste cyclable du littoral, 110e rue;
Piste cyclable du littoral, boulevard des Oblats;
Piste cyclable du littoral, rue Boisvert;
Piste cyclable du littoral, rue du Cheminot;
Piste cyclable du littoral, rue Francheville;
Poste de pompage, 3814, boulevard Sainte-Anne;
Poste de pompage du Havre;
10°Régulateur des Érables;
11°Réservoir Montmorency;
12°Station de pompage des Îlets;
13°Station de pompage du Torrent.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
Caserne de l’Ormière (numéro 6);
Caserne de Val-Bélair (numéro 12);
Caserne Saint-Émile (numéro 16);
Écocentre Loretteville;
Écocentre Val-Bélair;
Garage municipal Loretteville;
Lapierre (Corridor des Cheminots);
Parc du Château d’Eau;
Poste de police, Saint-Émile;
10°Travaux publics de l’Aéroport.
Il s’applique au stationnement suivant situé sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures :
Caserne Saint-Augustin (numéro 11).
1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
Arboretum;
Caserne des Capucins (numéro 2);
Caserne Sainte-Odile (numéro 4);
Caserne Saint-Jean (numéro 1);
Caserne Saint-Sauveur (numéro 3);
Centrale de police;
Centre de services Montmorency;
Domaine Maizerets;
Édifice F.-X. Drolet;
10°Espace 400e;
11°Hôtel de ville;
12°Îlot du Palais;
13°Marché du Vieux-Port;
14°Marie-de-l’Incarnation;
15°Palais Montcalm;
16°Parc de l’exposition;
17°Place Jacques-Cartier;
18°Station de pompage Limoilou;
19°Station de pompage rue Soumande et avenue du Colisée;
20°Station de traitement des eaux usées, secteur Est;
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement des Rivières :
Caserne Duberger (numéro 5);
Caserne Lebourgneuf (numéro 13);
Caserne Saulois (numéro 6)
Centre de tri;
Centre régional de récupération;
des Entrepreneurs;
des Gradins;
des Outilleurs;
des Rocailles;
10°Desrochers;
11°Laboratoire Saint-Sacrement;
12°Pierre-Bertrand;
13°Poste de pompage des Gradins;
14°Réservoir de rétention Nord-Ouest;
15°Réservoir de rétention Saint-Sacrement;
16°Saint-Jacques;
17°Station de pompage Chauveau;
18°Station de pompage Desrochers;
19°Station de pompage du Parc-Technologique;
20°Station de pompage Pépin;
21°Station de pompage Saint-Léandre;
22°Station de pompage Vanier;
23°Stationnement Foucault, Parc linéaire;
24°Wilfrid-Hamel.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
Base de plein air de Sainte-Foy;
Caserne Champigny (numéro 10);
Caserne Sillery (numéro 15);
Centre sportif Sainte-Foy;
Édifice Andrée-P.-Boucher;
Édifice Blaise-Pascal;
Édifice De Lestres;
Garage municipal de Cap-Rouge;
Maison du lac;
10°Parc Cartier-Roberval;
11°Parc de la Plage Jacques-Cartier;
12°Parc nautique de Cap-Rouge;
13°Pluviomètre poste Notre-Dame;
14°Poste du pompage Duplessis;
15°Poste de surpression Jean-Gauvin;
16°Poste de surpression Saint-Félix;
17°Puits numéro 6, Cap-Rouge;
18°Régulateur côte Ross;
19°Réservoir de rétention Myrand;
20°Station de pompage Bourg-Royal;
21°Station de pompage Cap-Rouge;
22°Station de pompage du Foulon;
23°Usine de traitement de l’eau potable Sainte-Foy;
24°Usine de traitement des eaux usées Ouest.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg :
Corridor des cheminots, 58e Rue;
Corridor des cheminots, Henri-Bourassa;
Édifice René-Bédard;
Poste de police Orsainville;
Usine de traitement de l’eau de Charlesbourg.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Beauport :
Caserne de Beauport (numéro 7);
Caserne de Beauport-Nord (numéro 17);
Piste cyclable du littoral, 110e rue;
Piste cyclable du littoral, boulevard des Oblats;
Piste cyclable du littoral, rue Boisvert;
Piste cyclable du littoral, rue du Cheminot;
Piste cyclable du littoral, rue Francheville;
Poste de pompage, 3814, boulevard Sainte-Anne;
Poste de pompage du Havre;
10°Régulateur des Érables;
11°Réservoir Montmorency;
12°Station de pompage des Îlets;
13°Station de pompage du Torrent.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
Caserne de l’Ormière (numéro 6);
Caserne de Val-Bélair (numéro 12);
Caserne Saint-Émile (numéro 16);
Écocentre Loretteville;
Écocentre Val-Bélair;
Garage municipal Loretteville;
Lapierre (Corridor des Cheminots);
Parc du Château d’Eau;
Poste de police, Saint-Émile;
10°Travaux publics de l’Aéroport;
11°Usine de traitement de l’eau, Québec.
1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
Arboretum;
Caserne des Capucins (numéro 2);
Caserne Sainte-Odile (numéro 4);
Caserne Saint-Jean (numéro 1);
Caserne Saint-Sauveur (numéro 3);
Centrale de police;
Centre de services Montmorency;
Domaine Maizerets;
Édifice F.-X. Drolet;
10°Espace 400e;
11°Hôtel de ville;
12°Îlot du Palais;
13°Marché du Vieux-Port;
14°Marie-de-l’Incarnation;
15°Palais Montcalm;
16°Parc de l’exposition;
17°Place Jacques-Cartier;
18°Station de pompage Limoilou;
19°Station de pompage rue Soumande et avenue du Colisée;
20°Station de traitement des eaux usées, secteur Est;
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement des Rivières :
Caserne Duberger (numéro 5);
Caserne Lebourgneuf (numéro 13);
Caserne Saulois (numéro 6)
Centre de tri;
Centre régional de récupération;
des Entrepreneurs;
des Gradins;
des Outilleurs;
des Rocailles;
10°Desrochers;
11°Laboratoire Saint-Sacrement;
12°Pierre-Bertrand;
13°Poste de pompage des Gradins;
14°Réservoir de rétention Nord-Ouest;
15°Réservoir de rétention Saint-Sacrement;
16°Saint-Jacques;
17°Station de pompage Chauveau;
18°Station de pompage Desrochers;
19°Station de pompage du Parc-Technologique;
20°Station de pompage Pépin;
21°Station de pompage Saint-Léandre;
22°Station de pompage Vanier;
23°Stationnement Foucault, Parc linéaire;
24°Wilfrid-Hamel.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
Base de plein air de Sainte-Foy;
Caserne Champigny (numéro 10);
Caserne Sillery (numéro 15);
Centre sportif Sainte-Foy;
Édifice Andrée-P.-Boucher;
Édifice Blaise-Pascal;
Édifice De Lestres;
Garage municipal de Cap-Rouge;
Maison du lac;
10°Parc Cartier-Roberval;
11°Parc de la Plage Jacques-Cartier;
12°Parc nautique de Cap-Rouge;
13°Pluviomètre poste Notre-Dame;
14°Poste du pompage Duplessis;
15°Poste de surpression Jean-Gauvin;
16°Poste de surpression Saint-Félix;
17°Puits numéro 6, Cap-Rouge;
18°Régulateur côte Ross;
19°Réservoir de rétention Myrand;
20°Station de pompage Bourg-Royal;
21°Station de pompage Cap-Rouge;
22°Station de pompage du Foulon;
23°Usine de traitement de l’eau potable Sainte-Foy;
24°Usine de traitement des eaux usées Ouest.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg :
Corridor des cheminots, 58e Rue;
Corridor des cheminots, Henri-Bourassa;
Édifice René-Bédard;
Poste de police Orsainville;
Usine de traitement de l’eau de Charlesbourg.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Beauport :
Caserne de Beauport (numéro 7);
Caserne de Beauport-Nord (numéro 17);
Piste cyclable du littoral, 110e rue;
Piste cyclable du littoral, boulevard des Oblats;
Piste cyclable du littoral, rue Boisvert;
Piste cyclable du littoral, rue du Cheminot;
Piste cyclable du littoral, rue Francheville;
Poste de pompage, 3814, boulevard Sainte-Anne;
Poste de pompage du Havre;
10°Régulateur des Érables;
11°Réservoir Montmorency;
12°Station de pompage des Îlets;
13°Station de pompage du Torrent.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
Caserne de l’Ormière (numéro 6);
Caserne de Val-Bélair (numéro 12);
Caserne Saint-Émile (numéro 16);
Écocentre Loretteville;
Écocentre Val-Bélair;
Garage municipal Loretteville;
Lapierre (Corridor des Cheminots);
Parc du Château d’Eau;
Poste de police, Saint-Émile;
10°Travaux publics de l’Aéroport;
11°Usine de traitement de l’eau, Québec.